Promesse d’embauche : le guide ultime pour l’Industrie

12 juin 2024

Vous avez trouvé le candidat idéal, une vraie pépite comme on en fait plus et vous souhaitez le faire signer dans votre entreprise. Rédiger une promesse d’embauche peut alors vous sembler comme une formalité de plus. Cependant, c’est un document qui peut s’avérer crucial afin de sécuriser votre processus de recrutement. Elle signifie un gage de confiance et le début d’une collaboration naissante entre l’employeur et le futur employé.

Les aspects légaux de la promesse d'embauche : Ce qu'il faut savoir

La promesse d’embauche est un sujet essentiel à comprendre pour les employeurs et les futurs employés. Elle n’est pas définie par la loi, mais est encadrée par la jurisprudence. C’est-à-dire l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux pour résoudre des situations juridiques spécifiques.

Différence entre offre de contrat et promesse d'embauche

Il est crucial de distinguer entre l’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche.

Une offre de contrat de travail par définition est une simple proposition d’embauche émanant de l’employeur. Cette offre peut être refusée ou annulée par l’employeur tant qu’elle n’a pas été acceptée par le candidat. Tant que l’offre n’est pas parvenue à son destinataire, l’employeur peut se rétracter.

En revanche, une promesse d’embauche unilatérale est une proposition plus engageante. Le non-respect d’une promesse d’embauche unilatérale peut être considéré comme un licenciement injustifié. Une promesse d’embauche engage l’employeur, qui accorde un délai de réponse au prospect, il reste néanmoins libre de décliner cette promesse dans le délai imparti.

Engagements et conséquences

Si le candidat accepte la promesse d’embauche, mais ne respecte pas son engagement, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur. De la même manière, si l’employeur retire sa promesse d’embauche dans le délai fixé, il peut être amené à verser des dommages et intérêts au candidat pour le préjudice subi. La non-reconnaissance d’une promesse d’embauche par l’employeur peut être contestée devant le conseil de prud’hommes.

Depuis des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017 (pourvois n°16-20.104 et n°16-20.103), une distinction juridique est faite entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

Caractéristiques et obligations

Une offre de contrat de travail doit préciser l’emploi, la rémunération, le jour d’entrée en fonction, et la volonté d’être lié en cas d’acceptation. L’employeur n’est pas engagé tant que le candidat n’a pas accepté l’offre de contrat. Cependant, s’il a fixé un délai de réflexion, l’employeur ne peut se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Une promesse unilatérale de contrat de travail accorde au futur salarié le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail. Elle doit également préciser l’emploi, la rémunération, et le jour d’entrée en fonction. Une rétractation ultérieure par l’employeur sera considérée comme abusive.

Conséquences de la Rupture

La rupture d’une promesse unilatérale de contrat de travail par l’employeur, pendant ou après le délai imparti, sera considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat envisagé était un CDI. En cas de CDD, cela sera considéré comme une rupture abusive.

Il est primordial pour les employeurs et les employés de comprendre les implications légales de la promesse d’embauche. Cela permet de s’assurer que les engagements pris sont respectés et que les droits de chaque partie sont protégés. Pour plus de sécurité, il est conseillé de formaliser les promesses d’embauche par écrit, que ce soit par lettre ou par courrier électronique.

Cette distinction entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale est essentielle pour éviter des litiges coûteux et préserver une relation de travail saine dès le départ.

Comment mettre en forme votre promesse d’embauche

D’un point de vue légal, aucune règle de forme n’est imposée pour cet engagement. Oral, mail, lettre… Le choix vous appartient, cependant nous préconisons de la consigner par écrit, ce qui vous permettra de garder une trace indélébile en cas de litige avec le candidat.

Nous vous conseillons de ne pas négliger la rédaction de cette lettre. Une promesse mal rédigée peut vous faire perdre un candidat d’autant plus dans le secteur de l’industrie qui peut s’avérer être très concurrentiel. Il est possible qu’un candidat ait plusieurs promesses à gérer en même temps, mettez donc toutes les chances pour qu’il vous signe.

Nous allons donc vous aider à construire la meilleure promesse d’embauche possible pour faire une bonne impression.

La promesse d’embauche ou comment finir en beauté votre processus de recrutement

Le candidat qui recevra cette promesse d’embauche, vous a déjà démontré sa motivation tout au long de votre processus de recrutement. Il a donc réussi avec brio toutes les étapes et s’apprête à devenir votre prochain salarié. Vous devez donc lui donner du concret, cette promesse d’embauche souvenez-vous vaut pour contrat de travail, c’est pour ça que chaque point devra être mûrement réfléchi.

En effet, il faut être conscient que la signature de cette promesse d’embauche à un vrai pouvoir juridique, les éléments que vous fournirez à votre futur salarié doivent le rassurer.

Vous devez mettre en avant votre entreprise, et montrer au candidat que c’est chez vous qu’il doit signer. Aujourd’hui encore nous voyons des promesses caduques de par leur inexactitude aux yeux de la loi.

De par le secteur industriel, les employés peuvent bénéficier de nombreuses primes et autres variables sur leur rémunération totale, vous devez les mettre en avant pour que le candidat puisse se projeter au maximum.

Présenter la promesse d'embauche de vive voix : une nécessité

Le candidat vient de passer un processus de recrutement avec plusieurs entretiens. Il est possible qu’il ait la tête dans le guidon, et c’est normal.

C’est pourquoi nous recommandons de formuler votre promesse d’embauche à l’oral, soit lors d’un entretien physique, soit pendant un appel pour annoncer la bonne nouvelle.

Grâce à cette approche orale, vous établissez un lien plus personnel et direct avec le candidat. En lui présentant l’offre de vive voix, vous démontrez l’importance que vous accordez à son intégration et vous créez une atmosphère de confiance et de transparence. Cela permet également au candidat de poser des questions en temps réel, de clarifier immédiatement les détails de l’offre, et de combler tout oubli ou besoin de compléments d’information. En adoptant cette méthode, vous augmentez considérablement les chances de faire signer votre pépite, de plus il se sentira valorisé et en confiance dès le début de votre collaboration.

Cependant, ne vous méprenez pas, il est impératif de formaliser cette promesse par écrit. C’est non seulement une obligation pour sécuriser juridiquement l’engagement, mais aussi un moyen crucial de rassurer le candidat et de rendre cet engagement tangible. Une promesse écrite est le gage de sérieux et de professionnalisme attendu par tout futur employé.

La rédaction de votre promesse d’embauche

Voici quelques conseils pour que votre promesse d’embauche soit la plus complète possible. Pour cela elle doit contenir plusieurs éléments essentiels pour être juridiquement valable :

Coordonnées de l’entreprise :
- Nom de l’entreprise
- Adresse de l’entreprise
- Coordonnées (téléphone, email)

Coordonnées du candidat :
- Nom et prénom du candidat
- Adresse du candidat
- Coordonnées (téléphone, email)

Lieu et date de rédaction :
- Ville où la promesse d’embauche est rédigée
- Date de rédaction

Objet du document :
- Mention explicite qu’il s’agit d’une promesse d’embauche

Description de l’emploi :
- Intitulé complet du poste
- Description des responsabilités et des fonctions

Type de contrat :
- CDI ou CDD
- Durée du contrat si CDD

Temps de travail :
- Temps plein ou temps partiel
- Horaires de travail si nécessaires

Lieu de travail :
- Adresse précise du lieu de travail

Date de prise de fonction :
- Date prévue pour le début du contrat

Rémunération :
- Montant de la rémunération brute (mensuelle ou annuelle)
- Modalités de la partie variable, le cas échéant (prime de mobilité, prime d’astreinte, prime sur objectif, etc.)

Délai de réponse :
- Date limite pour que le candidat accepte ou refuse la proposition

Conséquences du silence :
- Mention que l’absence de réponse sera considérée comme un refus

Instructions pour accepter :
- Demande de retour de la promesse d’embauche signée avec la mention « Lu et approuvé »

Signature :
- Signature du représentant de l’entreprise
- Nom et poste du signataire

Promesse d’embauche : le modèle ultime

Bien évidemment, ce modèle n’est pas à copier-coller “sinon la vie serait trop simple” (ndlr). Vous devez l’ajuster selon votre entreprise, et bien évidemment des changements de réglementation.